Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du Site.

La politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs du Site :

• de la nature des données personnelles collectées ;
• des finalités et fondements juridiques des traitements mis en œuvre ;
• des droits dont ils disposent et des modalités pour les exercer ;
• des destinataires et, le cas échéant, des transferts de données hors Union européenne ;
• de la politique du Site en matière de cookies.

L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du Site soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

En utilisant le Site, les Utilisateurs consentent :

• aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité ;
• à la collecte, l’utilisation, la conservation des données telles qu’énumérées dans la présente politique confidentialité.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise en vigueur figurant en tête de document sera actualisée à chaque modification.

L’Éditeur invite les Utilisateurs à consulter régulièrement ce document. En cas de modifications substantielles, une information sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

a) Nature des données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le Site sont :

• Données d’identité : nom, prénom, civilité
• Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
• Données techniques : adresse IP, données de connexion et de navigation, pages consultées, durée de visite

b) Mode de collecte des données :

Les données personnelles sont collectées lors des actions suivantes :

• Navigation sur le Site et utilisation des services
• Demande d’information ou d’être contacté
• Formulaire de contact
• Interaction avec les contenus externes et réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin, Google, Youtube)

c) Objectifs et durée de conservation des données :

Tout traitement de données repose sur un fondement juridique explicite au sens de l’article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous détaille les traitements mis en œuvre :

 Le traitement de données fondé sur votre consentement répond aux finalités suivantes :

• Traitement des demandes écrites via le formulaire de contact
• Cookies pour lesquels un consentement est requis
• Autres traitements : tant que nécessaire pour la finalité poursuivie et conformément aux dispositions légales.

Le traitement de données fondé sur l’intérêt légitime répond aux finalités suivantes :

• Analyse des statistiques (données conservées au maximum 3 ans)
• Amélioration de l’expérience Utilisateur sur le Site en utilisant des cookies (données conservées au maximum 13 mois à compter de leur collecte)
• Prévention en matière d’abus et de fraudes ainsi que de gestion des litiges (données conservées pendant toute la durée de la procédure)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander que vos données soient conservées sans être utilisées ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, notamment à des fins de prospection ;
• Retrait du consentement (art. 7.3) : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs ;
• Directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter l’Éditeur du Site :

SAS BICK B.H. & Fils
109 Route du Vin 67680 Nothalten – France
Téléphone : 03 88 92 62 07
Mail : contact@bickbh.fr

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Cette réclamation doit être motivée, détaillée et mise en œuvre dès que vous avez connaissance d’un potentiel manquement.

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur telles que les Cookies permettent d’identifier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas sur le Site.

Par exemple, cela permet d’identifier si la façon de communiquer est pertinente ou non et comment il est possible de mieux organiser la structure du Site.

L’Éditeur bénéficie du traitement des données personnelles de l’Utilisateur et agit directement sur le Site. En traitant ces données, le Site s’améliore de plus en plus.

Sans ces données, l’Éditeur ne serait pas en mesure de fournir le service proposé actuellement. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site et l’aider à trouver les informations qu’il recherche.

Finalité des cookies utilisés :

L’Éditeur a recours à un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter la navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

a) Cookies exemptés du consentement :

Certains cookies, strictement nécessaires au fonctionnement du Site, sont déposés sans recueil préalable du consentement (délibération CNIL n° 2020-092) :

• Cookies de fonctionnalité: assurent le bon fonctionnement du Site et permettent son accès ;
• Cookies techniques: permettent ou facilitent la navigation sur le Site

b) Cookies soumis au consentement préalable :

Les cookies suivants ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite :

• Cookies de performance et de mesure d’audience (Matomo):
  Le Site utilise Matomo, solution d’analyse d’audience hébergée sur les serveurs de l’Éditeur. Matomo est configuré en mode « cookieless » ou avec anonymisation de l’adresse IP, ce qui permet, selon la configuration retenue, une exemption de consentement. Lorsque des cookies Matomo sont déposés, ils mesurent le nombre de visites, les pages consultées et les parcours de navigation afin d’améliorer le Site. Ces données sont conservées pendant 13 mois maximum.

  Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.

  You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

  You are not opted out. Uncheck this box to opt-out. You are currently opted out. Check this box to opt-in.

  The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.

• Cookies de réseaux sociaux (boutons de partage) : Des cookies peuvent être déposés par les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn) lorsque l’Utilisateur interagit avec les boutons de partage présents sur le Site. Ces cookies relèvent de la politique de confidentialité de chaque réseau social concerné.

c) Gestion du consentement des cookies:

Lors de la première visite des Utilisateurs sur le Site, un bandeau Cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut choisir de désactiver les Cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les Cookies qui sont déposés dans le logiciel de navigation et demander à l’Utilisateur de les accepter ou non.

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur :

• Google Chrome
• Safari
• Mozilla Firefox
• Microsoft Edge

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la page d’information de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement :

• à l’Éditeur du site et aux personnes habilitées en interne ;
• aux sous-traitants (hébergeur, prestataires techniques) soumis à une obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité ;
• aux autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

L’Éditeur s’engage à ne pas vendre ou commercialiser les données personnelles collectées, ni à les transmettre à des tiers sans l’autorisation de l’Utilisateur.

a) Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA (Suisse). La Suisse fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ce qui signifie que le niveau de protection des données y est reconnu équivalent à celui garanti au sein de l’Union européenne.

b) Services tiers

Certains services tiers intégrés au Site (Google, YouTube, Facebook, Instagram, LinkedIn) sont susceptibles de transférer des données vers les États-Unis ou d’autres pays tiers. Ces transferts sont encadrés par :

• le cadre EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), pour les prestataires certifiés ;
• les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), pour les autres prestataires.

Chacun de ces services dispose de sa propre politique de confidentialité sur laquelle l’Éditeur n’a pas de contrôle. L’Utilisateur est invité à les consulter.

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, conformément à l’article 32 du RGPD.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l’Éditeur en informera les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et notifiera la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

Compte tenu de la nature et du volume des traitements mis en œuvre, la SAS BICK B.H. & Fils n’est pas soumise à l’obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter directement le responsable de traitement :
SAS BICK B.H. & Fils – contact@bickbh.fr